• Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société NETART propriétaire du site www.ateliersdefrance.fr inscrite au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 484 779 798 sise 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, ci après dénommée « NETART » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ateliers de France (www.ateliersdefrance.fr) ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Le site www.ateliersdefrance.fr est hébergé par la société BusinesShop (www.businesshop.com).

• Acceptation
Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.ateliersdefrance.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Société Générale / Sogenactif pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande.
« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

• Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ateliers de France et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client.
L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La société Atelier de France s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ateliers de France s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours.
Ateliers de France se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

2. La livraison
L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation
Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo Suivi, par UPS selon le volume de la commande ou en Colis Postal pour l'International.
Atelier de France s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 8/10 jours pour la France, 10/12 jours pour l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.
Atelier de France ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur.
Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit :
- La Poste  www.coliposte.net
- UPS   www.ups.com
En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.
Pour les tarifs d’expédition, veuillez vous reporter à la page ‘Livraison & Retour’ dans le menu principal.

3. Les retours
Ateliers de France s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits non conformes.
Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).
Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou UPS) les dégâts avant réception.
Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.
Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

4. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.
Vous serez remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par Ateliers de France, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine.

5. Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
- par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement
- par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à Ateliers de France – 102 avenue des champs Elysée 75008 PARIS - France et libellé au nom de Ateliers de France.
Le Client garantit la société Ateliers de France qu’il dispose des autorisations  éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont détenues conservées par Ateliers de France lors du paiement et après le paiement.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.
Atelier de France met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la Société Générale / Sogenactif
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

6. Défaut de paiement
En cas de non paiement total du règlement, Ateliers de France se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client et les frais de procédure seront à la charge du client.
Atelier de France se réserve le droit de revendiquer tout œuvre et article en cas de défaut de paiement.
Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Atelier de France, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de Atelier de France.

7. Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
 
Responsabilités
Les  œuvres en vente sur le site Internet de Ateliers de France ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles peuvent contenir des coins ou des aspects dangereux (poids et autres…)
La société Atelier de France n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Ateliers de France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives
Atelier de France se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Ateliers de France, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie et les contenus sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Ateliers de France. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « home page » du site www.ateliersdefrance.fr, doit obligatoirement en faire la demande à la société Ateliers de France

Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

En application de la loi du 12 mai 1980, Ateliers de France conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Le paiement par chèque en euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Ateliers de France et envoyez-le à l'adresse suivante:
- 102, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page (bon de commande) et la joindre a votre règlement.
 
9. Faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

10. Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par Ateliers de France, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Ateliers de France